Tout au long de l’année, l’ASSEP est présente pour :

  • s’assurer du respect de vos droits, définis par le code du travail et vos conventions collectives
  • faire de la médiation, pour vous représenter ou vous accompagner en cas de litiges ou de questions à poser à votre supervision
  • vous accompagner juridiquement, gratuitement
  • améliorer vos droits par le processus de négociation

Dès qu’un doute ou une situation se présente, contactez-nous !

PosteContact
Informations généralesassepinformation@gmail.com
Relations de travail des personnes chargées de coursassep.cc@gmail.com
Relations de travail des personnes auxiliaires d’enseignement et chargées de TPassep.ae@gmail.com
Relations de travail des personnes chercheuses postdoctorantesassep.postdoc@gmail.com

Notre but est de savoir si vos droits ont été respectés ou non. Vos droits sont établis par votre convention collective ainsi que par les lois du Québec. 

Lors de notre enquête, nous vous demanderons les faits précis : gardez tout échange écrit, et communiquez-nous les dates ou chiffres qui pourraient être pertinent!

Sachez que même si vos droits ont été respectés, s’il reste un enjeu non résolu pour vous, nous l’inscrirons au prochain programme de négociation.

  • La loi sur les normes du travail et les autres lois et règlements sont sur le site internet de la CNESST.

Avec votre accord, nous contactons votre supervision ou toute autre personne pertinente pour indiquer du non respect de vos droits et tenter de trouver une solution à l’amiable. Nous pouvons également organiser des rencontres de médiation.

Parfois, il suffit d’indiquer qu’il y a eu un manquement pour résoudre la situation !

Dépendant de la situation, nous pourrons vous conseiller de faire un recours légal via le dépôt de grief. Un grief est un document qui établit qu’un droit n’a pas été respecté et demande un arbitrage juridique. Dépendant de la situation, un grief peut être :

  • personnel : pour vous uniquement
  • syndical : pour un groupe ou l’ensemble des membres d’une unité

Les griefs sont rédigés par une personne élue de l’ASSEP (comme votre responsable aux relations de travail), avec consultation juridique au besoin. Un grief est typiquement structuré comme suit :

  • identification des parties
  • exposition des faits
  • rappels des articles pertinents de la convention collective et de la loi
  • formulation des demandes
  • signature de la personne plaignante

Le délai légal pour pouvoir déposer un grief est calculé à partir du jour des faits ou leur connaissance par la personne plaignante (vous !) :

  • personnes chargées de cours et chercheuses postdoctorantes :
    40 jours
  • personnes auxiliaires d’enseignement et chargées de TP : 75 jours

Un grief peut être retiré à tout moment, notamment en cas d’entente à l’amiable.

L’ASSEP, via notamment le responsable aux relations de travail de votre unité, participe à des rencontres de Comité de Relations de Travail (ou CRT) avec les services des Ressources Humaines de Polytechnique.

Lors de ses rencontres, nous exposons les enjeux rencontrés par nos membres et les griefs en cours pour tenter de trouver une solution à l’amiable.

L’arbitre est une personne nommée conjointement par l’employeur et le syndicat, ou à défaut par le ministère du travail.

Malheureusement il y a actuellement trop peu de personnes disponibles pour arbitrer, si bien que les délais d’attente sont longs : de plusieurs mois à plusieurs années. La procédure d’arbitrage suit les étapes suivantes :

  • échanges pour clarifier les faits
  • attente de date d’arbitrage
  • passage en arbitrage
  • décision rendue par l’arbitre
  • possible appel de la décision

L’arbitrage a lieu dans un local de Polytechnique avec : les personnes procuratrice, représentantes, témoins (côté Polytechnique et ASSEP), membre qui a déposé le grief, observatrices.

La personne qui a déposé le grief est protégée :

  • la représentation juridique est gratuite
  • toute discrimination ou harcèlement sur nos membres est interdit (article 6.01 des conventions collectives)

Tout enjeu rencontré par nos membres permet de mettre en avant les manquements ou imprécisions des conventions collectives. Ils sont donc considéré comme base pour le cahier de négociation!

Les personnes élues par l’Assemblée sur le comité de négociation, la personne responsable à la coordination et la personne responsable aux relations de travail de l’unité (voir Comité Exécutif).

Bien sûr ! Au syndicat, l’Assemblée des membres (vous !) est toujours décisionnaire.

Dans le cadre des négociations, le comité de négociation vous demandera d’exprimer votre avis à des moments clés :

  • au début du travail du comité, via un sondage pour connaître vos besoins et enjeux
  • lors de l’Assemblée unitaire où est présenté et voté le cahier de négociation (débats et amendements toujours possibles)
  • pendant le processus de négociation si nécessaire
  • lors de l’Assemblée unitaire pour l’adoption de la nouvelle convention collective (renvoi en négociation possible)

Pas toujours, puisque toute personne élue à l’ASSEP doit défendre les intérêts des membres.

En particulier, les membres du comité de négociation défendent ce qui a été décidé en Assemblée unitaire. Il se peut que certains points ne servent pas leur intérêt personnel : ces personnes ont alors le devoir de négocier selon ce que l’Assemblée, donc le plus grand nombre de membres, a demandé.