Rayonnement externe

L’ASSEP est une section locale à charte directe de notre syndicat, l’AFPC (Alliance de la Fonction Publique du Canada), dont le regroupement provincial est l’AFPC-Québec. Nous participons aux conseils suivants :

CQSU : Conseil Québécois des Syndicats Universitaires
Conseil Régional de la FTQ de Montréal Métropolitain

Nous sommes également indirectement affiliés aux centrales syndicales (regroupements de plusieurs syndicats) :

FTQ : Fédération des Travailleurs et travailleuses du Québec
CTC : Congrès du Travail du Canada

Nous intervenons à tous les niveaux pour porter les enjeux de nos membres !

Pour plus d’informations sur la structure de l’AFPC, et notamment de la différence entre Éléments et Sections Locales à Charte Directes (SLCD), consultez le site internet de l’AFPC.

Nos revendications majeures pour nos membres :

une meilleure considération des personnes chargées de cours, en particulier vis-à-vis des profs
une réelle considération des personnes chercheuses postdoctorantes, notamment en abandonnant toute mention du terme « stagiaire » dans leur désignation d’emploi
un meilleur financement pour les universités et pour les projets de recherche, notamment pour augmenter les bourses au doctorat et à la maîtrise

Date	Lieu	Délégation de l’ASSEP
7-8 juillet 2023	Chicoutimi (Québec)	Sébastien Paquette – coordination Chantal Beaudry – affaires externes Jeanne Joachim – mobilisation et communication Ulrich Compaore – personne déléguée, comité de surveillance des finances Azam Shirani Bidabadi – personne déléguée (observatrice)

Ce congrès nous a permis de nous retrouver entre sections locales du secteur universitaires de différentes villes du Québec : Montréal, Trois-Rivières, Québec. Nous avons ainsi pu échanger sur les différentes actions locales, afin de faire le plein d’idées pour dynamiser nos sections !

Afin de donner plus de poids à nos revendications, nous avons voté sur des négociations coordonnées, à savoir un ensemble d’éléments que toutes les sections locales membres du CQSU vont inscrire à leur cahier de négociations (voir processus de négociation). Les revendications adoptées sont :

retirer le terme « stagiaire » de toutes les conventions collectives des personnes postdoctorantes, et remplacer préférentiellement par personnes chercheuses post-doctorantes, afin d’avoir une formulation inclusive et d’avoir une dénomination juste par rapport au travail de recherche effectué
salaire plancher d’au moins 50k $ pour 2023 (avec incrément pour 2024) pour les personnes chercheuses post-doctorantes, compte-tenu des gains réalisés dans le milieu universitaire ces dernières années
augmentations annuelles d’au moins 4 % pour toutes les unités, compte-tenu de l’augmentation de l’inflation
augmenter le plafond d’heures que les personnes étudiantes travailleuses étrangères peuvent travailler pour conserver leur statut à au moins 480 h par session

Par ailleurs, le principal enjeu du CQSU est le faible nombre de sections locales membres, ce qui limite à la fois sa représentativité et son budget. Les éléments suivants ont été votées pour y pallier :

diminution de la cotisation demandée aux sections locales membres, pour passer à 1,5 % de leur montant de cotisations avec un plafond de 3000 $ (contre 2,75 % et un plafond de 3500 $ dans les précédents Statuts)
mise en place d’un comité de mobilisation et communication (5 personnes élues + coordinatrice), avec le double mandat de :
contacter les sections locales non membres afin de les inciter à rejoindre le CQSU
renforcer la communication entre les sections locales membres
augmentation du budget pour les libérations à 9000 $, afin d’avoir plus de temps à disposition pour le comité de mobilisation (soit environ 360 h sur l’année)
augmentation du budget de représentation politique à 2000 $, pour permettre des déplacements dans les sections locales au besoin

Date	Lieu	Délégation de l’ASSEP
2-4 juin 2023	Trois-Rivières (Québec)	Sébastien Paquette – coordination Chantal Beaudry – affaires externes Jeanne Joachim – mobilisation et communication Vincent Brouillard – relations de travail des personnes auxiliaires d’enseignement et chargées de TP Guillaume Ricard – personne membre (élue par l’Assemblée pour participer au congrès)

Ce congrès est l’occasion de voter le budget de l’AFPC-Québec et de modifier ses Statuts afin d’améliorer son fonctionnement.

Nous avons pu faire entendre les enjeux du secteur universitaire sur un plan national : en effet, nous avons pu compter sur l’appui de collègues syndicaux de l’Université de McGill et de l’Université de Montréal pour faire augmenter les budgets qui sont alloués aux actions du secteur universitaire par notre syndicat (l’AFPC) et améliorer notre représentativité sur ses instances !

Pour avoir la liste complète des résolutions adoptées, consultez le procès-verbal du congrès !

Ces résolutions ont été amendées et votées par l’Assemblée Générale des membres du 24 novembre 2022 :

Protection du statut de personne post-doctorante comme personnel hautement qualifié : interdiction de désigner une personne post-doctorante comme étudiante, stagiaire ou autre terme non approprié.
Représentation des Sections Locales à Charte Directe (SLCD) sur le Conseil National d’Administration (CNA) : ajout d’une personne porte parole des SLCD et amélioration de leur représentation au plan national.
Écoute des Sections Locales à Charte Directe (SLCD) au Conseil National d’Administration (CNA) : ajout d’une personne observatrice, porte parole des SLCD
Représentation des sections locales à charte directe (SLCD) aux congrès régionaux : la présidence d’une section locale à plus de 700 membres doit être déléguée d’office
Frais des enquêtes disciplinaires : que l’AFPC soit responsable des dépenses du comité d’examen
Représentation des conseils de région au congrès national : que les membres des Conseils de région soient délégués d’office
Conférence santé et sécurité : qu’une conférence sur la SST se tienne au Canada tous les trois ans
Conseils régionaux des fédérations : l’AFPC défrayera les coûts d’adhésion aux Conseils du Travail régionaux des fédérations provinciales du travail pour les sections locales qui choisiraient de s’y affilier.

Résolutions soumises par l’ASSEP dans le cadre du congrès régional triennal de l’AFPC-Québec de 2023 | 196.20 KB

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Date	Lieu	Délégation de l’ASSEP
8-12 mai 2023	Montréal (Québec)	Sébastien Paquette – coordination

Nous avions envoyé notre coordinateur à ce congrès, qui se déroulait à Montréal, pour défendre la résolution sur la protection du statut des personnes post-doctorantes, déjà adoptée lors du congrès de la FTQ de janvier 2023 (voir ci-après). Malheureusement elle n’a pas été débattue lors du congrès, car d’autres enjeux de société, plus globaux, ont été priorisés : lutte contre le racisme systémique, lutte contre la montée de l’extrême droite, droit à la syndicalisation.

Protection du statut de personne post-doctorante comme personnel hautement qualifié : interdiction de désigner une personne post-doctorante comme étudiante, stagiaire ou autre terme non approprié.

Date	Lieu	Délégation de l’ASSEP
16-19 janvier 2023	Montréal (Québec)	Sébastien Paquette – coordination Roxanne Gendron – conseillère syndicale Chantal Beaudry – affaires externes Jeanne Joachim – relations de travail des personnes chercheuses post-doctorantes Vincent Brouillard – personne déléguée

Ce 33^e congrès a eu lieu au Palais des congrès à Montréal, avec environ 1200 personnes représentantes syndicales à travers le Québec.

L’ASSEP a pu y avoir une place de choix grâce au travail de notre coordinateur (Sébastien Paquette), qui était également sur le comité de résolutions, et s’est assuré que les résolutions majeures pour le milieu universitaire soient débattues lors du congrès. D’autres personnes de la délégation de l’ASSEP (Jeanne Joachim et Vincent Brouillard) ont ainsi eu l’occasion d’aller au micro pour les défendre et elles ont été soutenues et adoptées !

Enfin nous avons élu Magali Picard à la présidence de la FTQ : elle devient ainsi la première femme et la première autochtone à occuper ce poste.

Pour plus d’informations sur les résolutions adoptées, consultez le rapport présent sur le site internet de la FTQ.

Ces résolutions ont été amendées et votées par l’Assemblée Générale des membres du 24 novembre 2022 :

Protection du statut de personne post-doctorante comme personnel hautement qualifié : interdiction de désigner une personne post-doctorante comme étudiante, stagiaire ou autre terme non approprié.
Taxe rose : interdir un système de tarification discriminatoire fondée sur le sexe, sans pour autant induire une augmentation générale des coûts des produits et services.
Cyberintimidation : que la cyberintimidation soit criminellement sanctionnée au même titre que le harcèlement psychologique et sexuel.
Production et distribution d’énergies « vertes » : organiser des consultations publiques sur les énergies, sensibiliser la population et les élus municipaux et provinciaux sur les enjeux reliés à ces énergies, et militer pour que la production, le transport et la distribution d’énergies renouvelables au Québec soient de propriété entièrement publique.

Résolutions soumises par l’ASSEP dans le cadre du congrès de la FTQ de 2023 | 244.36 KB

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Sébastien Paquette, coordinateur de l’ASSEP, a été invité à comparaître le 4 mai 2023 devant le Comité Permanent de la Science et de la Recherche de la chambre des communes du Canada. Il a ainsi pu défendre la nécessité d’augmenter les bourses post-doctorales, ainsi que continuer à demander une meilleure reconnaissance des personnes chercheuses post-doctorantes.

Vous pouvez retrouver la comparution filmée à 12:05:00 de cette vidéo !

Date	Lieu	Délégation de l’ASSEP
26, 27, 30 mai et 3 juin 2022	En ligne	Sébastien Paquette – coordination Chantal Beaudry – affaires externes

L’ASSEP y a porté des résolutions pour améliorer les conditions de travail dans le secteur universitaire, notamment en se positionnant contre les stages non rémunérés, et en faisant des propositions pour pérenniser les syndicats en place.

Nous avons également porté plusieurs résolutions pour améliorer la représentation des syndicats universitaires (qui sont des sections locales à charte directes, SLCD) dans les instances décisionnaires de l’AFPC, afin que nos enjeux soient mieux entendus !

À noter ce que congrès a été réalisé entièrement en mode virtuel, ce qui a beaucoup nuit à son avancement. De fait, très peu de résolutions ont pu être traitées.

Ces résolutions ont été amendées et votées par l’Assemblée Générale des membres du 22 novembre 2021 :

Stages non rémunérés : que l’AFPC fasse pression sur tous les paliers de gouvernement pour interdire les stages et internats non rémunérés, à tous les niveaux d’études.
Pérennisation des accréditations : que l’AFPC aide les sections locales en danger de révocation par l’employeur
Format des listes des membres : que l’AFPC transmette à ses sections locales les listes de membres au format électronique (type Excel)
Centre de l’AFPC : ajout d’une mention de prioriser les services de proximité par l’intermédiaire des bureaux régionaux
Représentation des Sections Locales à Charte Directe (SLCD) sur le Conseil National d’Administration (CNA) : ajout d’une personne porte parole des SLCD et amélioration de leur représentation au plan national. Ajout d’un comité des SLCD pour les représenter au plan national.
Représentation des sections locales à charte directe (SLCD) aux congrès régionaux : la présidence d’une section locale à plus de 700 membres doit être déléguée d’office
Frais des enquêtes disciplinaires : que l’AFPC soit responsable des dépenses du comité d’examen
Représentation des conseils de région au congrès national : que les membres des Conseils de région soient délégués d’office
Représentation aux congrès des regroupements de sections locales à charte directe (SLCD) : ajout de personnes déléguées pour les congrès régionaux et nationaux

Résolutions soumises par l’ASSEP dans le cadre du congrès triennal de l’AFPC (national) de 2022 | 395.80 KB

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