Les Statuts et règlements définissent le fonctionnement et les règles de l’ASSEP. Ils sont adoptés ou amandés lors d’une Assemblée Générale.
Statuts et Règlements adoptés le 25 avril 2024 | 1,000.90 KB
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Statuts et règlements – adoptés en 2023 | 958.05 KB
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Statuts et règlements – adoptés en 2016 | 931.37 KB
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Nous utilisons le code de procédure Véronneau, afin de structurer les débats. Le résumé ci-dessous vous est distribué lors des Assemblées Générales pour vous guider au mieux!
